La loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique rend possible la continuité de l’accompagnement individuel d’élèves placés dans certaines situations de handicap.

Alors que 5000 contrats d’auxiliaires de vie scolaire individuel (AVSi) sont arrivés à échéance le 30 juin 2009, le dispositif adopté vise à favoriser, après accord entre l’inspecteur d’académie et la famille, le maintien auprès des élèves de leurs accompagnants habituels grâce à l’embauche par une association ayant conclu une convention avec le ministère de l’éducation nationale.


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